Code d'éthique de l’infographiste. 

Ce code d'éthique contient les résolutions adoptées par l'assemblée générale de l'Association des infographistes et illustratrices du Québec, il a été librement adapté pour le métier d’infographiste en Europe, avec la permission de l’AIIQ.

Atipi, spécialiste du cms joomla propose de mettre en place ce code de "bonne conduite" sur l'autoroute du numérique. Ce site est mis gratuitement à la disposition de la communauté.

Nous proposons la mise en place d'une association des infographistes, et recherchons à cet effet des collègues prêts à s'investir, ce site répertorie les acteurs de la profession qui adhèrent à notre vision.

"Nous invitons tous les infographistes à s’inspirer du code d'éthique de l’infographiste et en s'y conformant dans leur travail quotidien. Nous espérons obtenir la collaboration des clients et de l'ensemble des intervenants de notre industrie pour que ce code d'éthique soit de plus en plus utilisé et respecté dans le monde du graphisme."

Namur, Belgique, ce 17 Novembre 2007.

L'infographie dans son ensemble

Les infographistes sont des artistes numériques. Ils créent des images de styles divers à l'intention d'un large éventail de marchés. La plupart des infographistes sont des infographistes indépendants, qui ont leur propre studio et servent plusieurs clients. C'est ce qui les distingue des infographistes salariés, qui demeurent à l'emploi d'un seul organisme.
Certains infographistes embauchent un agent pour promouvoir leurs services auprès des clients éventuels. Cependant, la plupart des infographistes se chargent eux-mêmes de leur promotion et de leur publicité personnelle.

Les infographistes utilisent plusieurs techniques pour produire des images. L'infographiste doit connaître les différentes techniques servant à reproduire ses œuvres dans son domaine de compétence : web, multimédia – 3D – jeux Vidéos – Prépresse. Ceci afin de bien contrôler la qualité de l'image lors de l'impression ou de la version finale sous toute autre forme.

Pour s'inspirer dans la préparation et la réalisation de ses œuvres, l'infographiste utilise plusieurs documents de référence tels que les coupures de presse, les photos et les livres d'images.

Les droits d'auteur et l'original d'une infographie constituent deux propriétés distinctes. Les droits de reproduction peuvent être négociés pour des utilisations limitées. Le prix est alors déterminé en fonction de paramètres usuels comme la date de tombée, les frais généraux, la complexité du style, l'utilisation projetée et le marché visé. L'original se vend indépendamment des droits d'auteur, sinon, il demeure la propriété de l'infographiste. Habituellement, le client n'achète que les droits de reproduction dont il a besoin pour sa publication ou sa campagne publicitaire. L'infographiste peut vendre à nouveau des droits d'utilisation de la même œuvre à d'autres clients, à condition de ne pas entrer en compétition avec le client initial et de ne pas compromettre son marché. Il est recommandé, en tout temps, de négocier seulement les droits relatifs à l'utilisation projetée par le client.

Code d'éthique

1. L'infographiste ou son agent ne devraient négocier qu'avec des personnes dûment mandatées pour représenter le client.

2. Toutes les commandes doivent être confirmées à l'infographiste ou à son agent par écrit. L'infographiste ne sera tenu à l'exécution de ses obligations qu'à compter du moment où il est en possession d'un exemplaire du contrat. Celui-ci doit inclure :
Le nom de la compagnie ou de la personne physique à qui l'infographiste accorde une licence de reproduction.
Une autorisation de reproduction détaillée mentionnant le titre de l'œuvre, sa description, les supports de reproduction, le nombre d'exemplaires, la durée d'application, les limites de l'étendue du territoire de diffusion, la transférabilité ou la non-transférabilité à des tiers de l'autorisation de reproduction. Le droit de propriété sur l'œuvre originale.
La contrepartie monétaire due à l'infographiste ainsi que les modalités de paiement.
S'il s'agit d'édition, la périodicité selon laquelle le diffuseur rend compte à l'infographiste des opérations relatives à l'œuvre visée par le contrat à l'égard de laquelle une contrepartie monétaire est due après la signature du contrat (exemple: pourcentage des ventes).
La signature des deux parties et être rédigé en deux exemplaires signés.

3. L'infographiste devrait faire approuver et signer les esquisses ou layouts par le client avant de poursuivre la production d'une infographie finale. Toute modification due à un changement d'avis du client (plutôt qu'à une erreur de l'infographiste ou de son agent) devrait être facturée à l'acheteur sous forme de frais supplémentaires.

4. Le client ne devrait pas payer de frais supplémentaires pour des corrections imputables à l'infographiste. Seules les dépenses autorisées dans l'entente peuvent être facturées.

5. Le client ne devrait jamais modifier une image sans l'approbation de l'infographiste. Quand les délais le permettent et que la qualité de son travail n'est pas remise en cause, l'infographiste devrait avoir priorité pour effectuer lui-même les retouches qui s'imposent.

6. L'infographiste devrait prévenir son client s'il entrevoit un retard dans la livraison des œuvres commandées. Si l'infographiste ne parvient pas à livrer dans un délai convenable, s'il enfreint les dates d'échéance convenues ou si l'œuvre livrée ne correspond pas à la commande, le client peut invoquer une rupture de contrat par l'infographiste et se dégager de toute obligation financière envers celui-ci.

7. Tous les projets interrompus par le client pendant leur exécution doivent être livrés immédiatement et facturés en proportion du travail déjà effectué et des dépenses encourues. Dans le cas d'un projet interrompu après que l'infographiste a complété l'œuvre finale, le client doit respecter le contrat en acquittant la totalité des frais convenus. En pareil cas, le client doit rendre les originaux à l'infographiste, sauf si le contrat inclut un transfert de propriété des œuvres originales.

8. On ne devrait jamais demander à un infographiste de travailler gratuitement en lui promettant des contrats rémunérateurs à l'avenir.
L'original d'une œuvre exécutée par l'infographiste (esquisse, infographie, etc.) demeure sa propriété, à moins qu'il n'ait cédé cette propriété par une clause spécifique ou un contrat distinct.
On ne devrait pas demander à un infographiste d'exécuter un projet sans conclure un contrat en bonne et due forme, tel que décrit à l'article deux.

9. Les concours d'infographies à des fins commerciales constituent des pratiques abusives en raison de leur caractère incertain et spéculatif.

10. L'infographiste et son agent ne devraient en aucun cas offrir de rabais, pot-de-vin ou boni au représentant du client contre l'attribution d'une commande. Réciproquement, l'acheteur ne devrait solliciter aucun pourboire, prime ou récompense personnelle en échange de sa décision.

11. Dès sa création, l'œuvre et les droits d'auteur qui s'y rattachent appartiennent à l'infographiste.

12. L'œuvre originale et les droits d'auteur qui s'y rattachent sont deux propriétés distinctes de l'infographiste. Il peut les négocier séparément. Le contrat devrait toujours mentionner séparément ce qu'il advient des originaux, d'une part, et des droits d'auteur, d'autre part.

13. Dans le cas où l'infographiste vend une partie de ses droits d'auteur, seuls les droits d'utilisation nécessaires au client devraient être négociés. Tous les autres droits d'auteur non spécifiés dans le contrat demeurent la propriété de l'infographiste.

14. Si l'infographiste accorde une licence pour une utilisation limitée de l'œuvre et que le client la diffuse ensuite à une plus vaste échelle, celui-ci doit verser à l'infographiste des redevances supplémentaires proportionnelles à l'utilisation.

15. Une œuvre réalisée en vertu d'un contrat de commande ne doit pas être considérée ni rémunérée selon les mêmes conditions qu'un travail d'employé.

16. Si le client désire utiliser des esquisses, des photos ou d'autres documents préliminaires acquis ou réalisés par l'infographiste pendant l'exécution de son œuvre, il doit verser pour cela des frais supplémentaires adéquats.

17. Dans le cas où un infographiste est embauché pour effectuer des recherches ou des esquisses préliminaires en vue de l'exécution finale de l'œuvre par un autre infographiste, le client doit l'aviser de cette procédure et le contrat doit en faire mention. De même, si le client désire acheter des esquisses, photographies de référence ou autres documents préliminaires appartenant à l'infographiste dans le but de faire exécuter une œuvre finale par un autre infographiste, il doit en faire mention dans le contrat d'achat.

18. L'éditeur de toute reproduction d'œuvre numérique doit publier le nom de l'auteur en même temps que la reproduction, à moins que l'infographiste n'ait cédé ses droits d'auteur par un contrat écrit en échange d'une somme d'argent.

19. Le client doit négocier et conclure une entente avec l'infographiste avant de retirer sa signature de l'œuvre.

20.  On ne devrait jamais plagier une œuvre originale.

21. Dans le cas où on demande à l'infographiste de travailler dans des délais si courts qu'il doit travailler à des heures déraisonnables, des frais supplémentaires devraient être négociés.

22. Lorsqu'un infographiste utilise les services d'un agent pour le représenter de façon limitée ou exclusive, les deux parties devraient négocier et signer un contrat formel afin de protéger leurs intérêts de part et d'autre. Dans le cas où l'infographiste désigne un agent, un studio ou une maison de production comme son représentant exclusif, il s'engage à n'accepter aucune commande d'un autre représentant. L'infographiste refusera à tout autre représentant le droit de présenter ses œuvres à des clients.

23. Toutes les œuvres et tous les articles de promotion utilisés par l'agent pour représenter un infographiste devraient porter le nom de l'infographiste. Ni l'infographiste ni son agent ne doivent s'attribuer le crédit d'une œuvre réalisée par un autre infographiste.

24. Une fois que son contrat de représentation est terminé, l'agent devrait rendre à l'infographiste tout son matériel de présentation.

25. Après la fin d'un contrat de représentation exclusive, l'agent devrait conserver pendant six mois le droit à une commission sur toutes les commandes déjà obtenues au nom de l'infographiste. Dans le cas d'un contrat de représentation limité, l'agent devrait conserver pendant six mois le droit à une commission sur les commandes qu'il a négociées.

26. Les œuvres et les reproductions confiées à l'agent ou prêtées à un client éventuel pour examen continuent d'appartenir à l'infographiste. Il devrait être interdit de les reproduire sans le consentement de l'auteur. Les œuvres et les reproductions appartenant à l'infographiste devraient lui être rendues rapidement et en bon état après utilisation.

27. L’assemblée pédagogique du département infographique de la haute École Albert Jacquard conserve le droit exclusif d'interpréter ce code d'éthique et est la seule instance habilitée à y apporter des amendements.

Bonnes relations entre les infographistes

1. Quand deux infographistes sont consultés par un client ou appelés à présenter des soumissions à propos du même projet, ils ne devraient échanger aucun renseignement et conserver une discrétion absolue.

2. Un infographiste ne devrait jamais ternir la réputation d'un autre devant le client.

3. Dans le cas où il embauche un collègue pour l'assister dans la réalisation de son œuvre, l'infographiste négociera et signera un contrat pour clarifier l'état de la propriété de l'œuvre et des droits d'auteur qui s'y rattachent.

4. Un infographiste ne devrait jamais inclure l'œuvre d'un tiers dans son portfolio de réalisations.

5. L'infographiste devrait s'abstenir de travailler à des prix inférieurs aux minimums raisonnables et viables.

6. Aucun infographiste ne devrait accepter de retoucher ou modifier l'œuvre d'un collègue sans que celui-ci ait donné son accord.

7. Tous les infographistes se doivent respect, quel que soit leur champ d'activité. 

Équité fiscale

Il est faux de prétendre qu'un infographiste peut déduire de son revenu imposable toute la valeur marchande d'une œuvre donnée à un organisme de charité. L'infographiste ne peut déduire que les frais de production, soit principalement le coût des matériaux. Il en va différemment pour un client qui achète l'œuvre d'un infographiste et en fait ensuite don à un organisme de charité. Dans ce cas, le client peut déduire entièrement de son revenu imposable la valeur marchande de l'œuvre, fixée d'après la facture d'achat.

Ce contexte fiscal limite les infographistes à l'alternative suivante : conserver leurs originaux ou les vendre à des collectionneurs privés. Dans un cas comme dans l'autre, le grand public en est privé.

Nouvelles technologies

Les graphistes professionnels ont de plus en plus recours à l'infographie et aux images de synthèse. Les œuvres réalisées à l'aide de ces technologies ont pour support original un fichier électronique facile à reproduire par simple transfert entre deux disques magnétiques ou optiques.

Les fichiers peuvent facilement être emmagasinés dans des banques d'images électroniques ou transmis par les réseaux de télécommunication. Ce nouveau support rend plus difficile que jamais la vérification des droits d'auteur.

Il est donc nécessaire de réviser les lois et règlements actuels pour resserrer l'application de la loi sur les droits d'auteur sur les images de synthèse. De plus, la technologie moderne doit réparer le tort éventuel qu'elle inflige aux infographistes en développant des techniques d'encryptage et de contrôle électronique qui soient efficaces.

Spéculation des pratiques relevant de l'éthique ou de son absence

Infographiste.net s'oppose fermement à la pratique des présentations spéculatives, alors qu'on demande à un infographiste de réaliser une infographie sans savoir s'il obtiendra une juste rémunération en contrepartie.

Aucun client ne devrait demander à un infographiste de réaliser une œuvre sans avoir signé un contrat ou un bon de commande qui précise l'objet de la commande et le montant de la rémunération.

Un client manque à l'éthique s'il demande à l'infographiste de créer une œuvre pour lui avant de s'engager à le rémunérer. Il manque également au professionnalisme s'il se réserve le droit de refuser la rémunération pour des motifs discrétionnaires ou toute raison autre qu'une rupture de contrat telle que définie dans ce code d'éthique.

La pratique abusive des commandes spéculatives inclut les commandes où la rémunération dépend d'une publication incertaine, d'un critère indéfinissable ou de la seule discrétion du client.

En ce qui concerne les droits d'auteur relatifs à une œuvre commanditée, le client doit consentir une avance de paiement pour que l'infographiste puisse subvenir à ses besoins et respecter les obligations financières que lui impose la production de l'œuvre.

L'infographie publicitaire

Les graphistes en publicité sont des infographistes dont le travail est d'utiliser des produits, des services ou des concepts commerciaux dans le cadre des campagnes publicitaires. Ces infographistes collaborent avec le personnel des agences de publicité: directeurs artistiques, administrateurs publicitaires, rédacteurs-concepteurs et directeurs de la création. Les agences choisissent l'infographiste publicitaire dont le style correspond le mieux aux besoins de la campagne publicitaire en cours.

Parfois, l'infographiste élabore son infographie à partir d'une esquisse fournie par l'agence et approuvée par l'annonceur. Les modalités d'exécution et les tarifs sont normalement négociés par l'infographiste ou son agent et l'acheteur désigné par l'agence.

La nature du processus de création publicitaire justifie un prix plus élevé. L'infographiste en publicité doit souvent livrer dans un délai très court et démontrer un haut niveau de talent et de performance. Il doit fréquemment effectuer des changements et modifications de dernière minute. Ces modifications font partie du processus normal, car l'infographiste doit satisfaire les exigences de plusieurs personnes aux opinions différentes, tant au sein de l'agence que chez l'annonceur. Les prix sont strictement négociés sur les bases de l'utilisation avec un supplément relié à la complexité du style, au rapprochement des échéances, à la vente de droits résiduels et à la cession de droits.

Les ententes devraient donc être négociées en conformité avec les règles suivantes:

1. L'utilisation du bon de commande n'est destinée qu'à l'usage du client, par exemple, pour confirmer à son service de comptabilité la transaction avec l'infographiste. En aucun cas un bon de commande ne peut remplacer l'utilisation d'un contrat en bonne et due forme tel que décrit au paragraphe 2 du code d'éthique.

2. Normalement, la vente ne porte que sur les droits de première reproduction, sauf si des clauses contraires figurent au contrat.

3. Avant d'utiliser l'œuvre dans des limites différentes de celles spécifiées par le contrat, le client doit renégocier le prix avec l'infographiste. Il n'existe aucune échelle tarifaire pour fixer le mondant des droits d'auteur subséquents. En principe, si l'œuvre est diffusée à une plus vaste échelle que dans le contrat initial, les redevances doivent être plus élevées elles aussi.

4.  L'infographiste devrait mener la négociation sur les droits de réutilisation avec diligence et respect pour son client.

5. L'infographiste doit automatiquement récupérer son original après l'utilisation, sauf s'il existe une entente à l'effet contraire.

6. L'utilisation détermine toujours le prix de l'œuvre. Si la publicité s'adresse à un vaste marché ou si le client acquiert tous les droits de reproduction, le prix est beaucoup plus élevé que si l'utilisation se limite à un marché local ou à un territoire bien circonscrit.

7. Plus les délais sont courts, plus le prix doit être élevé. On peut utiliser à cet effet une échelle de temps supplémentaire.

8. S'il refuse l'œuvre finale, le client doit néanmoins dédommager l'infographiste. Ce dédommagement est négociable. Il devrait s'élever à au moins 50% du plein montant convenu dans le contrat. La somme peut varier d'après le motif du rejet et le degré de complexité du travail. Si l'œuvre est rejetée à l'étape de l'ébauche, on fixe habituellement le dédommagement au tiers du prix initial. Ce montant peut être moindre pour des ébauches rapides et plus grossières. Il peut être supérieur pour un travail demandant plus de temps.

9. Si le client annule une commande pour des motifs ne découlant pas de la performance de l'infographiste, celui-ci a droit à un dédommagement. Le montant est fixé selon l'étape déjà atteinte dans le développement du projet.

10. Le travail effectué à titre spéculateur est contraire aux usages qui ont cours dans le métier. Il est également contraire au code de déontologie du comité d'éthique.

11. Infographiste.net s'oppose fermement aux contrats de location de services.

12. Toutes les charges afférentes à la réalisation d'une œuvre devraient faire l'objet d'une facturation distincte. Ces charges incluent les frais de déplacement, de consultation, de production, de location de costumes et autres dépenses adjacentes à la conception, à la réalisation et aux droits d'auteur. Ces frais devraient faire l'objet d'une clause incluse dans le contrat initial ou à titre d'amendement.